Découvrez les dernières actualités juridiques ...
GRILLE TARIFAIRE
applicable à compter du 01 janvier 2025
Les honoraires sont donnés à titre indicatif. Les tarifs sont présentés TTC (les 20% de TVA sont déjà inclus).
A l’issue du 1er rendez-vous et après avoir fait le point avec vous sur vos attentes, il vous sera proposé une convention d’honoraires personnalisée tenant compte des spécificités de votre dossier.
Les honoraires dépendent notamment de la complexité de votre dossier, de votre situation familiale, des enjeux de votre dossier, du temps à y consacrer, de la disponibilité que vous attendez de moi.
Les honoraires sont forfaitaires c’est à dire pour toute la procédure. Les honoraires ci-joints sont fixés en tenant compte du nombre d’heures habituellement nécessaires à l’accomplissement de chaque mission. Le client sera informé régulièrement du nombre d’heures passées sur son dossier.
Selon l'importance des sollicitations du client et/ou en cas d'évolution du dossier, le nombre d'heures correspondant au tarif ci-joint peut être dépassé et, dans ce cas, des honoraires complémentaires fixés au taux horaire pourront être facturés, après validation du client.
NB : Les frais engagés pour votre compte (débours : frais d’huissier de Justice, honoraires avocats postulants..) et les frais de justice s’ajoutent aux honoraires.
| TOUS TYPES DE DOSSIERS |
|
| PRESTATIONS | TTC |
| Consultation / RDV au cabinet (1h) | 120€ |
| Consultation suivi d'un courrier de mise en demeure | 360€ |
| Frais de dossier | 90€ |
| Frais de déplacement en voiture au-delà de 20 kms autour de Givors | barème fiscal des indemnités kilométriques |
| Temps de déplacement en dehors d'un périmètre de 20 kms autour Givors | demi vacation horaire 120€ |
| DIVORCE AMIABLE | |
| PRESTATIONS | TTC |
| Sans enfant et sans bien à partager | 980€ |
| Avec enfant et sans bien à partager | 1.800€ |
| Avec ou sans enfant & avec bien à partager | 2.000€ |
| Négociation prestation compensatoire |
600€ +6 % des sommes obtenues |
| DIVORCE DEVANT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES | |
| PRESTATIONS | TTC |
| Divorce sur requête conjointe avec accord total sur les mesures | 1.500€ |
| Divorce pour altération définitive du lien conjugal | 1.500€ à 2.400€ |
| Divorce pour faute | 1.800€ à 3.000€ |
| Négociation prestation compensatoire |
+ 6 % des sommes obtenues |
| PROCEDURE (HORS DIVORCE) DEVANT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES | |
| PRESTATIONS | TTC |
| Autorité parentale, résidence des enfants, pension alimentaire | 1.500€ |
| Convention parentale | 980€ |
| Homologation convention parentale par le juge | 500€ |
| Droit de visite et d'hébergement des grands parents | 2.000€ |
| Recherche ou contestation de paternité | 2.000€ |
| DROIT DU TRAVAIL | |
| PRESTATIONS | TTC |
| Négociation amiable | au temps passé /forfait par tranche de 5 heures : 1.000€ |
| Honoraires de résultat | + 12 % des sommes obtenues |
| CONSEIL DE PRUD'HOMMES | |
| PRESTATIONS | TTC (à partir) |
| Action en référé | 1.400€ |
| Action au fond | 2.500€ à 4.000€ |
| Honoraires de résultat | + 12 % des sommes obtenues |
| COUR D'APPEL | |
| Procédure devant la Cour d'Appel de LYON | 2.500€ |
La fixation des honoraires d’un avocat est réglementée par l'article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 : "Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences accomplies."
